Conditions Générales
1. Mentions légales La société « SHOOTING EVENTS » est une Société Anonyme Simplifiée au capital social de 1 000 € euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Greffe du Tribunal de Commerce d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 90363989600013, ayant son siège social 17 ; Montée des Genêts – Lotissement Belle Vue – Avenue Lacanau – 13700 MARIGNANE, et ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR75903639896, représentée par son Président, Frank FABRE.
La société « SHOOTING EVENTS » a :
La société « SHOOTING EVENTS » a pour activité l’achat, la location, l’offre de location par tous moyens, de tous biens mobiliers et immobiliers, en vue de montages photographiques, vidéo, publicité, clips, prises de vues, tournages, ainsi que la location de tous véhicules avec ou sans chauffeur, notamment par internet via son site (ci-après dénommé le « Site »).
https://shootingevents.fr/droit-de-retractation
Le Site est la propriété de « SHOOTING EVENTS » et est édité par Vortex Media. Le directeur de la publication est Laurent Parienti.
L’hébergeur du Site est NAVILOG, dont l’adresse est 66, Route des Quatre Saisons, 13190, Allauch et qui a pour numéro de téléphone 09 72 58 69 99.
- Principes généraux
Les présentes Conditions Générales définissent les modalités des prestations en ligne conclues entre la société « SHOOTING EVENTS » et tout consommateur via le Site.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande et au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de l’ouverture d’un Compte Client, le fait de cliquer sur le bouton « J’accepte les conditions générales »manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des services.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales.
Une version imprimée des Conditions Générales ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Modification des Conditions Générales en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la société SHOOTING EVENT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
En conséquence, la société SHOOTING EVENT invite le Client à consulter les Conditions Générales avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
- Majorité légale et capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent Contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Produits
Les caractéristiques essentielles des services sont décrites pour chaque Prestation offertes sur le catalogue en ligne. Elles ont été présentées au Client préalablement à la commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
- Compte Client
Afin de passer commande en ligne sur le Site, il est nécessaire de créer un Compte Client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer :
– Son nom, prénom, date et lieu de naissance.
– Son adresse physique, son adresse mail, son numéro de téléphone
À l’issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement renseignée.
Le Client s’engage à fournir à la société SHOOTING EVENTS des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant de connexion est l’adresse e-mail du Client.
L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Le Client s’engage à le conserver secret et à ne le communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit. Le Client est responsable de son mot de passe. S’il s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, le Client s’engage à le signaler immédiatement à la société SHOOTING EVENTS.
- Commande
Le Client effectue sa commande à partir des services en ligne de la société SHOOTING EVENTS accessibles sur son Site.
Toute commande s’effectue uniquement via le Site.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute commande vaut acceptation de la description des Services et des prix en vigueur au jour de la commandPour passer une commande en ligne sur le Site, le Client doit :
— remplir son panier;
— s’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client
— renseigner l’adresse de facturation;
— renseigner le bien qu’il propose.
Une fois sa commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Services commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette commande ou revenir sur sa commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français.
À compter de cette action :
— le Client confirme sa commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve; et
— la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le Client a la possibilité d’imprimer le bon de commande correspondant à sa commande.
- Confirmation de la commande
Dès l’enregistrement de sa commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse e-mail qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise le montant exact facturé, l’indication des services commandés et leur quantité, et renvoie aux présentes Conditions Générales. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par la société SHOOTING EVENT et validera la transaction.
Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet e-mail et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande que la société SHOOTING EVENTS lui recommande de conserver.
Cet e-mail confirme que la commande du Client a été prise en compte par la société SHOOTING EVENTS, et non que service commandé soit réalisé.
La société SHOOTING EVENTS s’engage à honorer les commandes après validation de celle-ci.
À défaut de validation la société SHOOTING EVENTS s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone.
Le Client a la faculté, de modifier sa commande et/ou le bien objet du service, soit de l’annuler.
En cas d’annulation, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa demande d’annulation.
- Prix
LES COMMANDES SUR LE SITE SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la commande.
Coût de l’utilisation d’une technique de communication à distance
L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.
Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.
- Paiement
Le paiement de la commande s’entend comptant au jour de la commande.
Constitue un paiement au sens du présent article la mise effective des fonds à la disposition de la société SHOOTING EVENTS.
Les factures sont payables en euros au siège de la société SHOOTING EVENTS.
Le paiement s’effectue en ligne à la commande par carte bancaire dans les conditions suivantes.
Les paiements par virement bancaire doivent mentionner le numéro de la commande. Les frais de virement, si la banque du Client en impose seront à sa charge.
Le Client est informé que les règlements par virement bancaire entraînent une majoration du délai du service, compte tenu du délai de traitement de ce mode de paiement par les banques, la société SHOOTING EVENTS devant s’assurer que les fonds sont disponibles sur son compte avant toute livraison.
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le Site utilise un système de paiement en ligne SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.
Notre système de paiement en ligne « Sog E Commerce » (Société Générale) contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Pour bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, le Client doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL.
- Délai de prestation
Les délais de prestation sont indiqués sur le Site lors de la commande.
Ils varient en fonction du bien concerné.
Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par la société SHOOTING EVENTS.
Bien qu’ils soient indicatifs, la société SHOOTING EVENTS fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.
En cas de retard imputable à la société SHOOTING EVENTS, le Client aura la faculté de demander l’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur tout autre support durable (notamment mail avec accusé de réception) si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités la société SHOOTING EVENTS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de 15 jours, la société SHOOTING EVENTS ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Dans cette hypothèse, la commande sera considérée comme annulée à la réception par la société SHOOTING EVENTS de la lettre l’informant de la résiliation, à moins que la société SHOOTING EVENTS ne se soit exécutée entre temps.
En cas d’annulation de la transaction, la société SHOOTING EVENTS remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’annulation.
Le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d’une quelconque indemnité.
- Vérification de l’annonce
Le Client est tenu de vérifier le contenu de l’annonce.
Toute réclamation doit être réalisée par le Client à la société SHOOTING EVENTS dans les 48 heures qui suivent la mise en ligne de l’annonce soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par courrier électronique.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité de la non-conformité de l’annonce.
À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, l’annonce mise en ligne est réputée acceptée par le Client.
En signalant la non-conformité de l’annonce, le Client obtiendra une autorisation de modification de celle-ci.
- Responsabilité
La société SHOOTING EVENTS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SHOOTING EVENTS. En effet, la société SHOOTING EVENTS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société SHOOTING EVENTS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
- Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client.
La société SHOOTING EVENTS décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
- Utilisation /installation non-conforme de l’annonce
La société SHOOTING EVENTS décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer la société SHOOTING EVENTS de son intention de se rétracter en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition sur le Site internet en version imprimable ou en procédant à l’envoi du formulaire en ligne à partir du lien suivant : https://shootingevents.net/droit-de-retractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, la société SHOOTING EVENTS adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
La société SHOOTING EVENTS s’engage à rembourser au Client le prix de sa commande dans les 14 jours de la réception de la rétractation.
- Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le contenu du site de la société SHOOTING EVENTS (tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo), la société SHOOTING EVENTS en demeurant propriétaire exclusif.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client du contenu du site de la société SHOOTING EVENTS est strictement interdite, sauf accord exprès.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
- Protection des données personnelles
La société SHOOTING EVENTS déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Lors de la création du Compte Client et/ou de la passation de la commande, la société SHOOTING EVENTS collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures.
La société SHOOTING EVENTS pourra utiliser ces données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
La société SHOOTING EVENTS s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Les données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est la société SHOOTING EVENTS. La société SHOOTIG EVENTS se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.
La société SHOOTING EVENTS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à la société SHOOTING EVENTS l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail ou un courrier à la société SHOOTING EVENTS, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge le Site et qui est situé en France 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines
La finalité des cookies utilisés
La société SHOOTING EVENT fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une dure maximale de treize mois.
En l’espèce, il s’agit de :
— cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site:
Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
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Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de mémoriser les choix faits lors des visites. Nous pouvons par exemple conserver la localisation géographique dans un cookie afin de proposer des établissements ou des événements autour de cette localisation.
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Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur. En l’espèce, le dispositif est limité à la mesure d’audience et à l’A/B testing et entrent dans le cadre spécifié par l’article 5 des lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
La gestion des cookies
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À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies.
Il est rappelé que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.
1 – Via les logiciels de navigation :
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :
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– Pour Safari™ : cliquez ici
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2 – Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :
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Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.
3 – Cookies d’analyse de fréquentation :
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Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
- Force majeure
La société SHOOTING EVENTS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la transaction, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.
- Recours au médiateur à la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation :
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS
– mediateurducommerce@fevad.com
– https://www.mediateurfevad.fr
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
